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Affaire C-34/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 mars 2011 (demande de décision préjudicielle du Tribunal du travail de Bruxelles — Belgique) — Gerardo Ruiz Zambrano/Office national de l'emploi (ONEM) (Citoyenneté de l’Union — Article 20 TFUE — Octroi d’un droit de séjour au titre du droit de l’Union à un enfant mineur sur le territoire de l’État membre dont cet enfant a la nationalité indépendamment de l’exercice préalable par celui-ci de son droit de libre circulation sur le territoire des États membres — Octroi, dans les mêmes circonstances, d’un droit de séjour dérivé à l’ascendant, ressortissant d’un État tiers, qui assume la charge de l’enfant mineur — Conséquences du droit de séjour de l’enfant mineur sur les exigences à remplir, au regard du droit du travail, par l’ascendant de ce mineur, ressortissant d’un État tiers)
- Numéro CELEX:
- 62009CA0034
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/03/2011
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 mars 2011.
Gerardo Ruiz Zambrano contre Office national de l’emploi (ONEm).
Demande de décision préjudicielle: tribunal du travail de Bruxelles - Belgique.
Citoyenneté de l’Union - Article 20 TFUE - Octroi d’un droit de séjour au titre du droit de l’Union à un enfant mineur sur le territoire de l’État membre dont cet enfant a la nationalité indépendamment de l’exercice préalable par celui-ci de son droit de libre circulation sur le territoire des États membres - Octroi, dans les mêmes circonstances, d’un droit de séjour dérivé à l’ascendant, ressortissant d’un État tiers, qui assume la charge de l’enfant mineur - Conséquences du droit de séjour de l’enfant mineur sur les exigences à remplir, au regard du droit du travail, par l’ascendant de ce mineur, ressortissant d’un État tiers.
Affaire C-34/09.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:124
- Numéro CELEX:
- 62009CJ0034
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/03/2011
Conclusions de l'avocat général Sharpston présentées le 30 septembre 2010.
Gerardo Ruiz Zambrano contre Office national de l’emploi (ONEm).
Demande de décision préjudicielle: tribunal du travail de Bruxelles - Belgique.
Citoyenneté de l’Union - Article 20 TFUE - Octroi d’un droit de séjour au titre du droit de l’Union à un enfant mineur sur le territoire de l’État membre dont cet enfant a la nationalité indépendamment de l’exercice préalable par celui-ci de son droit de libre circulation sur le territoire des États membres - Octroi, dans les mêmes circonstances, d’un droit de séjour dérivé à l’ascendant, ressortissant d’un État tiers, qui assume la charge de l’enfant mineur - Conséquences du droit de séjour de l’enfant mineur sur les exigences à remplir, au regard du droit du travail, par l’ascendant de ce mineur, ressortissant d’un État tiers.
Affaire C-34/09.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:560
- Numéro CELEX:
- 62009CC0034
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 30/09/2010
Affaire C-34/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal du travail de Bruxelles (Belgique) le 26 janvier 2009 — Gerardo Ruiz Zambrano/Office national de l'emploi (ONEM)
- Numéro CELEX:
- 62009CN0034
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 26/01/2009
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62009C?0034, Langue de recherche: Français