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Affaire T-576/08: Arrêt du Tribunal du 13 avril 2011 — Allemagne/Commission [ «Agriculture — Organisation commune des marchés — Distribution de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies — Règlement (CE) n ° 983/2008 — Plan d’attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2009 pour le programme de distribution — Mobilisations sur le marché — Recours en annulation» ]

Numéro CELEX:
62008TA0576
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Tribunal
Date du document:
13/04/2011
Nombre de pages:
1

Affaire T-576/08: Recours introduit le 23 décembre 2008 — Allemagne/Commission

Numéro CELEX:
62008TN0576
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
23/12/2008
Nombre de pages:
1
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