EUR-Lex Résultats de la recherche

Retour vers la page d'accueil d'EUR-Lex

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

Trier par

Affaire T-572/08 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 18 juin 2009 — Commission/Traore ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Avis de vacance — Nomination à un poste de chef des opérations de la délégation de la Commission en Tanzanie — Détermination du niveau du poste à pourvoir — Principe de séparation du grade et de la fonction )

Numéro CELEX:
62008TA0572
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
18/06/2009
Nombre de pages:
1

Affaire T-572/08 P: Pourvoi formé le 19 décembre 2008 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-90/07, Traore/Commission

Numéro CELEX:
62008TN0572
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
19/12/2008
Nombre de pages:
1
Trier par