Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

    Trier par

    Affaire T-74/08: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Now Pharm/Commission [ «Médicaments à usage humain — Procédure de désignation des médicaments orphelins — Demande de désignation du médicament “Extrait liquide spécial de Chelidonii radix” ( “Ukrain” ) comme médicament orphelin — Décision de la Commission refusant la désignation comme médicament orphelin» ]

    Numéro CELEX:
    62008TA0074
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Tribunal
    Date du document:
    09/09/2010
    Nombre de pages:
    1

    Affaire T-74/08: Recours introduit le 6 février 2008 — Now Pharma/Commission

    Numéro CELEX:
    62008TN0074
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    06/02/2008
    Nombre de pages:
    1
    Trier par