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    Affaire T-68/08: Arrêt du Tribunal du 17 février 2011 — FIFA/Commission ( «Radiodiffusion télévisuelle — Article 3 bis de la directive 89/552/CEE — Mesures prises par le Royaume-Uni concernant les événements d’importance majeure pour la société de cet État membre — Coupe du monde de football — Décision déclarant les mesures compatibles avec le droit communautaire — Motivation — Articles 43 CE, 49 CE et 86 CE — Droit de propriété» )

    Numéro CELEX:
    62008TA0068
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Tribunal
    Date du document:
    17/02/2011
    Nombre de pages:
    1

    Affaire T-68/08: Recours introduit le 6 février 2008 — FIFA/Commission des Communautés européennes

    Numéro CELEX:
    62008TN0068
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    06/02/2008
    Nombre de pages:
    1
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