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    Affaire C-378/08: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 9 mars 2010 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale della Sicilia — Italie) — Raffinerie Mediterranee SpA (ERG), Polimeri Europa SpA, Syndial SpA/Ministero dello Sviluppo Economico, Ministero della Salute, Ministero Ambiente e Tutela del Territorio e del Mare, Ministero delle Infrastrutture, Ministero dei Trasporti, Presidenza del Consiglio dei Ministri, Ministero dell'Interno, Regione Siciliana, Assessorato Regionale Territorio ed Ambiente (Sicilia), Assessorato Regionale Industria (Sicilia), Prefettura di Siracusa, Istituto Superiore di Sanità, Commissario Delegato per Emergenza Rifiuti e Tutela Acque (Sicilia), Vice Commissario Delegato per Emergenza Rifiuti e Tutela Acque (Sicilia), Agenzia Protezione Ambiente e Servizi Tecnici (APAT), Agenzia Regionale Protezione Ambiente (ARPA Sicilia), Istituto Centrale Ricerca Scientifica e Tecnologica Applicata al Mare, Subcommissario per la Bonifica dei Siti Contaminati, Provincia Regionale di Siracusa, Consorzio ASI Sicilia Orientale Zona Sud, Comune di Siracusa, Comune d’Augusta, Comune di Melilli, Comune di Priolo Gargallo, Azienda Unità Sanitaria Locale N8, Sviluppo Italia Aree Produttive SPA, Invitalia (Agenzia nazionale per l'attrazione degli investimenti e lo sviluppo d’impresa SpA), anciennement Sviluppo Italia SpA (Principe du pollueur-payeur — Directive 2004/35/CE — Responsabilité environnementale — Applicabilité ratione temporis — Pollution antérieure à la date prévue pour la transposition de ladite directive et continuant après cette date — Réglementation nationale imputant les coûts de réparation des dommages liés à cette pollution à une pluralité d’entreprises — Exigence d’une faute ou d’une négligence — Exigence d’un lien de causalité — Marchés publics de travaux)

    Numéro CELEX:
    62008CA0378
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    09/03/2010
    Nombre de pages:
    1

    Arrêt de la Cour (grande chambre) du 9 mars 2010.
    Raffinerie Mediterranee (ERG) SpA, Polimeri Europa SpA et Syndial SpA contre Ministero dello Sviluppo economico et autres.
    Demande de décision préjudicielle: Tribunale Amministrativo Regionale della Sicilia - Italie.
    Principe du pollueur-payeur - Directive 2004/35/CE - Responsabilité environnementale - Applicabilité ratione temporis - Pollution antérieure à la date prévue pour la transposition de ladite directive et continuant après cette date - Réglementation nationale imputant les coûts de réparation des dommages liés à cette pollution à une pluralité d’entreprises - Exigence d’une faute ou d’une négligence - Exigence d’un lien de causalité - Marchés publics de travaux.
    Affaire C-378/08.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:126

    Numéro CELEX:
    62008CJ0378
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    09/03/2010

    Conclusions jointes de l'avocat général Kokott présentées le 22 octobre 2009.
    Raffinerie Mediterranee (ERG) SpA, Polimeri Europa SpA et Syndial SpA contre Ministero dello Sviluppo economico et autres.
    Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale della Sicilia - Italie.
    Principe du pollueur-payeur - Directive 2004/35/CE - Responsabilité environnementale - Applicabilité ratione temporis - Pollution antérieure à la date prévue pour la transposition de ladite directive et continuant après cette date - Réglementation nationale imputant les coûts de réparation des dommages liés à cette pollution à une pluralité d’entreprises - Exigence d’une faute ou d’une négligence - Exigence d’un lien de causalité - Marchés publics de travaux.
    Affaire C-378/08.
    Raffinerie Mediterranee (ERG) SpA, Polimeri Europa SpA et Syndial SpA contre Ministero dello Sviluppo economico et autres (C-379/08) et ENI SpA contre Ministero Ambiente e Tutela del Territorio e del Mare et autres (C-380/08).
    Demandes de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale della Sicilia - Italie.
    Principe du pollueur-payeur - Directive 2004/35/CE - Responsabilité environnementale - Applicabilité ratione temporis - Pollution antérieure à la date prévue pour la transposition de ladite directive et continuant après cette date - Mesures de réparation - Obligation de consultation des entreprises concernées - Annexe II.
    Affaires jointes C-379/08 et C-380/08.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:650

    Numéro CELEX:
    62008CC0378
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    22/10/2009

    Affaire C-378/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per la Sicilia (Italie) le 21 août 2008 — ERG Raffinerie Mediterranee SpA et autres/Ministero dello Sviluppo Economico et autres

    Numéro CELEX:
    62008CN0378
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    21/08/2008
    Nombre de pages:
    1
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