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    Affaire C-554/08 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 12 novembre 2009 — Le Carbone-Lorraine SA/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Concurrence — Ententes — Articles 81 CE et 53 de l’accord EEE — Marché des produits à base de carbone et de graphite pour applications électriques et mécaniques — Article 15, paragraphe 2, du règlement n o  17 — Détermination du montant de l’amende — Gravité de l’infraction — Coopération durant la procédure administrative — Principe de la personnalité des peines — Égalité de traitement — Principe de proportionnalité)

    Numéro CELEX:
    62008CA0554
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    12/11/2009
    Nombre de pages:
    1

    Affaire C-554/08 P: Pourvoi formé le 17 décembre 2008 par Le Carbone Lorraine contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (cinquième chambre) rendu le 8 octobre 2008 dans l'affaire T-73/04, Carbone Lorraine/Commission

    Numéro CELEX:
    62008CN0554
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    17/12/2008
    Nombre de pages:
    1
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