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Affaires jointes C-447/08 et C-448/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 juillet 2010 (demandes de décision préjudicielle du Svea hovrätt — Suède) — procédures pénales/Otto Sjöberg (C-447/08), Anders Gerdin (C-448/08) (Libre prestation des services — Jeux de hasard — Exploitation des jeux de hasard par Internet — Promotion des jeux organisés dans d’autres États membres — Activités réservées à des organismes publics ou à caractère non lucratif — Sanctions pénales)
- Numéro CELEX:
- 62008CA0447
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/07/2010
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 juillet 2010.
Procédures pénales contre Otto Sjöberg (C-447/08) et Anders Gerdin (C-448/08).
Demandes de décision préjudicielle: Svea hovrätt - Suède.
Libre prestation des services - Jeux de hasard - Exploitation des jeux de hasard par Internet - Promotion des jeux organisés dans d’autres États membres - Activités réservées à des organismes publics ou à caractère non lucratif - Sanctions pénales.
Affaires jointes C-447/08 et C-448/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:415
- Numéro CELEX:
- 62008CJ0447
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/07/2010
Conclusions de l'avocat général Bot présentées le 23 février 2010.
Procédures pénales contre Otto Sjöberg (C-447/08) et Anders Gerdin (C-448/08).
Demandes de décision préjudicielle: Svea hovrätt - Suède.
Libre prestation des services - Jeux de hasard - Exploitation des jeux de hasard par Internet - Promotion des jeux organisés dans d’autres États membres - Activités réservées à des organismes publics ou à caractère non lucratif - Sanctions pénales.
Affaires jointes C-447/08 et C-448/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:82
- Numéro CELEX:
- 62008CC0447
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/02/2010
Affaire C-447/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Svea hovrätt (Suède) le 13 octobre 2008 — Otto Sjöberg/Åklagaren
- Numéro CELEX:
- 62008CN0447
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/10/2008
- Nombre de pages:
- 2
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62008C?0447, Langue de recherche: Français