EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
Affaire C-428/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 juillet 2010 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank 's-Gravenhage — Pays-Bas) — Monsanto Technology LLC/Cefetra BV, Cefetra Feed Service BV, Cefetra Futures BV, Alfred C. Toepfer International GmbH (Propriété industrielle et commerciale — Protection juridique des inventions biotechnologiques — Directive 98/44/CE — Article 9 — Brevet protégeant un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique — Matière incorporant le produit — Protection — Conditions)
- Numéro CELEX:
- 62008CA0428
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/07/2010
- Nombre de pages:
- 2
Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 9 mars 2010.
Monsanto Technology LLC contre Cefetra BV et autres.
Demande de décision préjudicielle: Rechtbank 's-Gravenhage - Pays-Bas.
Propriété industrielle et commerciale - Protection juridique des inventions biotechnologiques - Directive 98/44/CE - Article 9 - Brevet protégeant un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique - Matière incorporant le produit - Protection - Conditions.
Affaire C-428/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:128
- Numéro CELEX:
- 62008CC0428
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/03/2010
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 juillet 2010.
Monsanto Technology LLC contre Cefetra BV et autres.
Demande de décision préjudicielle: Rechtbank te 's-Gravenhage - Pays-Bas.
Propriété industrielle et commerciale - Protection juridique des inventions biotechnologiques - Directive 98/44/CE - Article 9 - Brevet protégeant un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique - Matière incorporant le produit - Protection - Conditions.
Affaire C-428/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:402
- Numéro CELEX:
- 62008CJ0428
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/07/2010
Affaire C-428/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank 's-Gravenhage (Pays-Bas) le 24 septembre 2008 — Monsanto Technology/Cefetra, Cefetra Feed Service, Cefetra Futures, et République argentine et Miguel Santiago Campos, en qualité de Secrétaire d'État à l'Agriculture, à l'Élevage, à la Pêche et à l'Alimentation, et Monsanto Technology/Vopak Agencies Rotterdam et Alfred C. Toepfer International
- Numéro CELEX:
- 62008CN0428
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/09/2008
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62008C?0428, Langue de recherche: Français