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Affaires jointes C-395/08 et C-396/08: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 juin 2010 (demandes de décision préjudicielle de la Corte d'appello di Roma — Italie) — Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS)/Tiziana Bruno, Massimo Pettini (C-395/08), Daniela Lotti, Clara Matteucci (C-396/08) (Directive 97/81/CE — Accord-cadre sur le travail à temps partiel — Égalité de traitement entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps plein — Calcul de l’ancienneté requise pour obtenir une pension de retraite — Exclusion des périodes non travaillées — Discrimination)
- Numéro CELEX:
- 62008CA0395
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/06/2010
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Sharpston présentées le 21 janvier 2010.
Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) contre Tiziana Bruno et Massimo Pettini (C-395/08) et Daniela Lotti et Clara Matteucci (C-396/08).
Demandes de décision préjudicielle: Corte d'appello di Roma - Italie.
Directive 97/81/CE - Accord-cadre sur le travail à temps partiel - Égalité de traitement entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps plein - Calcul de l’ancienneté requise pour obtenir une pension de retraite - Exclusion des périodes non travaillées - Discrimination.
Affaires jointes C-395/08 et C-396/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:28
- Numéro CELEX:
- 62008CC0395
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/01/2010
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 juin 2010.
Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) contre Tiziana Bruno et Massimo Pettini (C-395/08) et Daniela Lotti et Clara Matteucci (C-396/08).
Demandes de décision préjudicielle: Corte d'appello di Roma - Italie.
Directive 97/81/CE - Accord-cadre sur le travail à temps partiel - Égalité de traitement entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps plein - Calcul de l’ancienneté requise pour obtenir une pension de retraite - Exclusion des périodes non travaillées - Discrimination.
Affaires jointes C-395/08 et C-396/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:329
- Numéro CELEX:
- 62008CJ0395
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/06/2010
Affaire C-395/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte d'appello di Roma (Italie) le 12 septembre 2008 — Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS)/Tiziana Bruno et Massimo Pettini
- Numéro CELEX:
- 62008CN0395
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/09/2008
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62008C?0395, Langue de recherche: Français