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Affaire C-382/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 25 janvier 2011 (demande de décision préjudicielle du Unabhängiger Verwaltungssenat des Landes Oberösterreich — Autriche) — Michael Neukirchinger/Bezirkshauptmannschaft Grieskirchen (Transport aérien — Licence pour l’organisation de vols commerciaux en ballon — Article 12 CE — Condition de résidence ou de siège social — Sanctions administratives)
- Numéro CELEX:
- 62008CA0382
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/01/2011
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 25 janvier 2011.
Michael Neukirchinger contre Bezirkshauptmannschaft Grieskirchen.
Demande de décision préjudicielle: Unabhängiger Verwaltungssenat des Landes Oberösterreich - Autriche.
Transport aérien - Licence pour l’organisation de vols commerciaux en ballon - Article 12 CE - Condition de résidence ou de siège social - Sanctions administratives.
Affaire C-382/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:27
- Numéro CELEX:
- 62008CJ0382
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/01/2011
Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 7 septembre 2010.
Michael Neukirchinger contre Bezirkshauptmannschaft Grieskirchen.
Demande de décision préjudicielle: Unabhängiger Verwaltungssenat des Landes Oberösterreich - Autriche.
Transport aérien - Licence pour l’organisation de vols commerciaux en ballon - Article 12 CE - Condition de résidence ou de siège social - Sanctions administratives.
Affaire C-382/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:498
- Numéro CELEX:
- 62008CC0382
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/09/2010
Affaire C-382/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Unabhängiger Verwaltungssenat des Landes Oberösterreich (Autriche) le 25 août 2008 — Michael Neukirchinger/Bezirkshauptmannschaft Grieskirchen
- Numéro CELEX:
- 62008CN0382
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/08/2008
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62008C?0382, Langue de recherche: Français