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Affaire C-371/08: Arrêt de la Cour (première chambre) du 8 décembre 2011 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg — Allemagne) — Nural Ziebell, anciennement Nural Örnek/Land Baden-Württemberg (Accord d’association CEE-Turquie — Libre circulation des travailleurs — Articles 7, premier alinéa, second tiret, et 14, paragraphe 1, de la décision n ° 1/80 du conseil d’association — Directives 64/221/CEE, 2003/109/CE et 2004/38/CE — Droit de séjour d’un Turc né sur le territoire de l’État membre d’accueil et y ayant résidé légalement pendant plus de dix années sans interruption en tant qu’enfant d’un travailleur turc — Condamnations pénales — Légalité d’une décision d’expulsion — Conditions)
- Numéro CELEX:
- 62008CA0371
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/12/2011
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (première chambre) du 8 décembre 2011.
Nural Ziebell contre Land Baden-Württemberg.
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg - Allemagne.
Accord d’association CEE-Turquie - Libre circulation des travailleurs - Articles 7, premier alinéa, second tiret, et 14, paragraphe 1, de la décision nº 1/80 du conseil d’association - Directives 64/221/CEE, 2003/109/CE et 2004/38/CE - Droit de séjour d’un Turc né sur le territoire de l’État membre d’accueil et y ayant résidé légalement pendant plus de dix années sans interruption en tant qu’enfant d’un travailleur turc - Condamnations pénales - Légalité d’une décision d’expulsion - Conditions.
Affaire C-371/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:809
- Numéro CELEX:
- 62008CJ0371
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/12/2011
Conclusions de l'avocat général Bot présentées le 14 avril 2011.
Nural Ziebell contre Land Baden-Württemberg.
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg - Allemagne.
Accord d’association CEE-Turquie - Libre circulation des travailleurs - Articles 7, premier alinéa, second tiret, et 14, paragraphe 1, de la décision nº 1/80 du conseil d’association - Directives 64/221/CEE, 2003/109/CE et 2004/38/CE - Droit de séjour d’un Turc né sur le territoire de l’État membre d’accueil et y ayant résidé légalement pendant plus de dix années sans interruption en tant qu’enfant d’un travailleur turc - Condamnations pénales - Légalité d’une décision d’expulsion - Conditions.
Affaire C-371/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:244
- Numéro CELEX:
- 62008CC0371
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/04/2011
Affaire C-371/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg le 14 août 2008 — Nural Örnek/Land Baden-Württemberg
- Numéro CELEX:
- 62008CN0371
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/08/2008
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62008C?0371, Langue de recherche: Français