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Affaire C-362/08 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 26 janvier 2010 — Internationaler Hilfsfonds eV/Commission européenne [Pourvoi — Accès aux documents des institutions — Règlement (CE) n o 1049/2001 — Recours en annulation — Notion d’ acte attaquable au sens de l’article 230 CE]
- Numéro CELEX:
- 62008CA0362
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 26/01/2010
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 15 septembre 2009.
Internationaler Hilfsfonds eV contre Commission européenne.
Pourvoi - Accès aux documents des institutions - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Recours en annulation - Notion d’‘acte attaquable’ au sens de l’article 230 CE.
Affaire C-362/08 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:553
- Numéro CELEX:
- 62008CC0362
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/09/2009
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 26 janvier 2010.
Internationaler Hilfsfonds eV contre Commission européenne.
Pourvoi - Accès aux documents des institutions - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Recours en annulation - Notion d’‘acte attaquable’ au sens de l’article 230 CE.
Affaire C-362/08 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:40
- Numéro CELEX:
- 62008CJ0362
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 26/01/2010
Affaire C-362/08 P: Pourvoi formé le 7 août 2008 par Internationaler Hilfsfonds e.V. contre l'arrêt rendu le 5 juin 2008 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) dans l'affaire T-141/05, Internationaler Hilfsfonds e.V./Commission des Communautés européennes
- Numéro CELEX:
- 62008CN0362
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/08/2008
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62008C?0362, Langue de recherche: Français