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Affaire C-352/08: Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 mai 2010 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Modehuis A. Zwijnenburg BV/Staatssecretaris van Financiën (Rapprochement des législations — Directive 90/434/CEE — Régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents — Article 11, paragraphe 1, sous a) — Applicabilité à des droits de mutation)
- Numéro CELEX:
- 62008CA0352
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/05/2010
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 16 juillet 2009.
Modehuis A. Zwijnenburg BV contre Staatssecretaris van Financiën.
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.
Rapprochement des législations - Directive 90/434/CEE - Régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents - Article 11, paragraphe 1, sous a) - Applicabilité à des droits de mutation.
Affaire C-352/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:483
- Numéro CELEX:
- 62008CC0352
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/07/2009
Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 mai 2010.
Modehuis A. Zwijnenburg BV contre Staatssecretaris van Financiën.
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.
Rapprochement des législations - Directive 90/434/CEE - Régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents - Article 11, paragraphe 1, sous a) - Applicabilité à des droits de mutation.
Affaire C-352/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:282
- Numéro CELEX:
- 62008CJ0352
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/05/2010
Affaire C-352/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Hoge Raad der Nederlanden le 31 juillet 2008 — Modehuis A. Zwijnenburg BV/Staatssecretaris van Financiën
- Numéro CELEX:
- 62008CN0352
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 31/07/2008
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62008C?0352, Langue de recherche: Français