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Affaire C-325/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 16 mars 2010 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation — France) — Société Olympique Lyonnais/Olivier Bernard, Société Newcastle UFC (Article 39 CE — Libre circulation des travailleurs — Restriction — Joueurs de football professionnels — Obligation de signer le premier contrat de joueur professionnel avec le club formateur — Condamnation du joueur à des dommages-intérêts en raison de la violation de cette obligation — Justification — Objectif consistant à encourager le recrutement et la formation des jeunes joueurs)
- Numéro CELEX:
- 62008CA0325
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/03/2010
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 16 mars 2010.
Olympique Lyonnais SASP contre Olivier Bernard et Newcastle UFC.
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.
Article 39 CE - Libre circulation des travailleurs - Restriction - Joueurs de football professionnels - Obligation de signer le premier contrat de joueur professionnel avec le club formateur - Condamnation du joueur à des dommages-intérêts en raison de la violation de cette obligation - Justification - Objectif consistant à encourager le recrutement et la formation des jeunes joueurs.
Affaire C-325/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:143
- Numéro CELEX:
- 62008CJ0325
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/03/2010
Conclusions de l'avocat général Sharpston présentées le 16 juillet 2009.
Olympique Lyonnais SASP contre Olivier Bernard et Newcastle UFC.
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.
Article 39 CE - Libre circulation des travailleurs - Restriction - Joueurs de football professionnels - Obligation de signer le premier contrat de joueur professionnel avec le club formateur - Condamnation du joueur à des dommages-intérêts en raison de la violation de cette obligation - Justification - Objectif consistant à encourager le recrutement et la formation des jeunes joueurs.
Affaire C-325/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:481
- Numéro CELEX:
- 62008CC0325
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/07/2009
Affaire C-325/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 17 juillet 2008 — Société Olympique lyonnais/Olivier Bernard, Société Newcastle UFC
- Numéro CELEX:
- 62008CN0325
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/07/2008
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62008C?0325, Langue de recherche: Français