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Affaire C-262/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 juin 2010 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — CopyGene A/S/Skatteministeriet (Sixième directive TVA — Exonérations — Article 13, A, paragraphe 1, sous b) — Hospitalisation et soins médicaux — Opérations étroitement liées — Établissements dûment reconnus de même nature que les établissements hospitaliers et les centres de soins médicaux et de diagnostic — Banque privée de cellules souches — Services de prélèvement, de transport, d’analyse et de stockage de sang du cordon ombilical des nouveau-nés — Éventuelle application autologue ou allogénique des cellules souches)
- Numéro CELEX:
- 62008CA0262
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/06/2010
- Nombre de pages:
- 2
Conclusions de l'avocat général Sharpston présentées le 10 septembre 2009.
CopyGene A/S contre Skatteministeriet.
Demande de décision préjudicielle: Østre Landsret - Danemark.
Sixième directive TVA - Exonérations - Article 13, A, paragraphe 1, sous b) - Hospitalisation et soins médicaux - Opérations étroitement liées - Établissements dûment reconnus de même nature que les établissements hospitaliers et les centres de soins médicaux et de diagnostic - Banque privée de cellules souches - Services de prélèvement, de transport, d’analyse et de stockage de sang du cordon ombilical des nouveau-nés - Éventuelle application autologue ou allogénique des cellules souches.
Affaire C-262/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:541
- Numéro CELEX:
- 62008CC0262
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/09/2009
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 juin 2010.
CopyGene A/S contre Skatteministeriet.
Demande de décision préjudicielle: Østre Landsret - Danemark.
Sixième directive TVA - Exonérations - Article 13, A, paragraphe 1, sous b) - Hospitalisation et soins médicaux - Opérations étroitement liées - Établissements dûment reconnus de même nature que les établissements hospitaliers et les centres de soins médicaux et de diagnostic - Banque privée de cellules souches - Services de prélèvement, de transport, d’analyse et de stockage de sang du cordon ombilical des nouveau-nés - Éventuelle application autologue ou allogénique des cellules souches.
Affaire C-262/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:328
- Numéro CELEX:
- 62008CJ0262
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/06/2010
Affaire C-262/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Østre Landsret (Danemark) le 19 juin 2008 — CopyGene A/S/Skatteministeriet
- Numéro CELEX:
- 62008CN0262
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/06/2008
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62008C?0262, Langue de recherche: Français