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Affaire C-229/08: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 12 janvier 2010 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Frankfurt am Main — Allemagne) — Colin Wolf/Stadt Frankfurt am Main (Directive 2000/78/CE — Article 4, paragraphe 1 — Interdiction de discriminations fondées sur l’âge — Disposition nationale fixant à 30 ans l’âge maximal de recrutement de fonctionnaires dans le cadre d’emploi des pompiers — Objectif poursuivi — Notion d’ exigence professionnelle essentielle et déterminante )
- Numéro CELEX:
- 62008CA0229
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/01/2010
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 12 janvier 2010.
Colin Wolf contre Stadt Frankfurt am Main.
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne.
Directive 2000/78/CE - Article 4, paragraphe 1 - Interdiction de discriminations fondées sur l’âge - Disposition nationale fixant à 30 ans l’âge maximal de recrutement de fonctionnaires dans le cadre d’emploi des pompiers - Objectif poursuivi - Notion d’‘exigence professionnelle essentielle et déterminante’.
Affaire C-229/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:3
- Numéro CELEX:
- 62008CJ0229
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/01/2010
Conclusions de l'avocat général Bot présentées le 3 septembre 2009.
Colin Wolf contre Stadt Frankfurt am Main.
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne.
Directive 2000/78/CE - Article 4, paragraphe 1 - Interdiction de discriminations fondées sur l’âge - Disposition nationale fixant à 30 ans l’âge maximal de recrutement de fonctionnaires dans le cadre d’emploi des pompiers - Objectif poursuivi - Notion d’‘exigence professionnelle essentielle et déterminante’.
Affaire C-229/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:509
- Numéro CELEX:
- 62008CC0229
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/09/2009
Affaire C-229/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht Frankfurt am Main (Allemagne) le 28 mai 2008 — Colin Wolf/Stadt Frankfurt am Main
- Numéro CELEX:
- 62008CN0229
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/05/2008
- Nombre de pages:
- 2
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62008C?0229, Langue de recherche: Français