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Affaire C-196/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per la Sicilia — Italie) — Acoset SpA/Conferenza Sindaci e Presidenza Prov. Reg. ATO Idrico Ragusa, Comune di Comiso (RG), Comune di Modica (RG), Provincia Regionale di Ragusa, Comune di Acate (RG), Comune di Chiaramonte Gulfi (RG), Comune di Giarratana (RG), Comune di Ispica (RG), Comune di Monterosso Almo (RG), Comune di Pozzallo (RG), Comune di Ragusa, Comune di Vittoria (RG), Comune di Santa Croce Camerina (RG), Comune di Scicli (RG) (Articles 43 CE, 49 CE et 86 CE — Passation de marchés publics — Attribution du service des eaux à une société à capital mixte — Procédure concurrentielle — Désignation du partenaire privé chargé de l’exploitation du service — Attribution en dehors des règles de passation des marchés publics)
- Numéro CELEX:
- 62008CA0196
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/10/2009
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 2 juin 2009.
Acoset SpA contre Conferenza Sindaci e Presidenza Prov. Reg. ATO Idrico Ragusa et autres.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale della Sicilia - Italie.
Articles 43 CE, 49 CE et 86 CE - Passation de marchés publics - Attribution du service des eaux à une société à capital mixte - Procédure concurrentielle - Désignation du partenaire privé chargé de l’exploitation du service - Attribution en dehors des règles de passation des marchés publics.
Affaire C-196/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:332
- Numéro CELEX:
- 62008CC0196
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/06/2009
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 octobre 2009.
Acoset SpA contre Conferenza Sindaci e Presidenza Prov. Reg. ATO Idrico Ragusa et autres.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale Amministrativo Regionale della Sicilia - Italie.
Articles 43 CE, 49 CE et 86 CE - Passation de marchés publics - Attribution du service des eaux à une société à capital mixte - Procédure concurrentielle - Désignation du partenaire privé chargé de l’exploitation du service - Attribution en dehors des règles de passation des marchés publics.
Affaire C-196/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:628
- Numéro CELEX:
- 62008CJ0196
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/10/2009
Affaire C-196/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per la Sicilia (Italie) le 14 mai 2008 — Acoset SpA/Conferenza Sindaci e Presidenza Prov. Reg. ATO Idrico Ragusa e. a.
- Numéro CELEX:
- 62008CN0196
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/05/2008
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62008C?0196, Langue de recherche: Français