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Affaire C-189/08: Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 juillet 2009 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Zuid-Chemie BV/Philippo's Mineralenfabriek NV/SA [Coopération judiciaire en matière civile et commerciale — Compétence judiciaire et exécution des décisions — Règlement (CE) no 44/2001 — Notion de lieu où le fait dommageable s’est produit ]

Numéro CELEX:
62008CA0189
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
16/07/2009
Nombre de pages:
1

Affaire C-189/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad des Pays-Bas le  8 mai 2008 — Zuid-Chemie BV/Philippo's Mineralenfabriek NV/SA, actuellement PMF Productions

Numéro CELEX:
62008CN0189
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
08/05/2008
Nombre de pages:
1
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