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Affaire C-116/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 octobre 2009 (demande de décision préjudicielle du Hof van Cassatie van België — Belgique) — C. Meerts/Proost NV (Directive 96/34/CE — Accord-cadre sur le congé parental conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES — Interprétation de la clause 2, points 6 et 7 — Congé parental à temps partiel — Licenciement du travailleur avant la fin de la période de congé parental sans respecter le délai légal de préavis — Calcul de l’indemnité)
- Numéro CELEX:
- 62008CA0116
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/10/2009
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 octobre 2009.
Christel Meerts contre Proost NV.
Demande de décision préjudicielle: Hof van Cassatie - Belgique.
Directive 96/34/CE - Accord-cadre sur le congé parental conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES - Interprétation de la clause 2, points 6 et 7 - Congé parental à temps partiel - Licenciement du travailleur avant la fin de la période de congé parental sans respecter le délai légal de préavis - Calcul de l’indemnité.
Affaire C-116/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:645
- Numéro CELEX:
- 62008CJ0116
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/10/2009
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 14 mai 2009.
Christel Meerts contre Proost NV.
Demande de décision préjudicielle: Hof van Cassatie - Belgique.
Directive 96/34/CE - Accord-cadre sur le congé parental conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES - Interprétation de la clause 2, points 6 et 7 - Congé parental à temps partiel - Licenciement du travailleur avant la fin de la période de congé parental sans respecter le délai légal de préavis - Calcul de l’indemnité.
Affaire C-116/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:306
- Numéro CELEX:
- 62008CC0116
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/05/2009
Affaire C-116/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (Belgique) le 17 mars 2008 — C. Meerts/société anonyme Proost
- Numéro CELEX:
- 62008CN0116
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/03/2008
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62008C?0116, Langue de recherche: Français