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Affaire C-91/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 13 avril 2010 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Frankfurt am Main — Allemagne) — Wall AG/La ville de Francfort-sur-le-Main, Frankfurter Entsorgungs- und Service GmbH (FES) (Concessions de services — Procédure d’attribution — Obligation de transparence — Remplacement ultérieur d’un sous-traitant)
- Numéro CELEX:
- 62008CA0091
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/04/2010
- Nombre de pages:
- 2
Conclusions de l'avocat général Bot présentées le 27 octobre 2009.
Wall AG contre La ville de Francfort-sur-le-Main et Frankfurter Entsorgungs- und Service (FES) GmbH.
Demande de décision préjudicielle: Landgericht Frankfurt am Main - Allemagne.
Concessions de services - Procédure d’attribution - Obligation de transparence - Remplacement ultérieur d’un sous-traitant.
Affaire C-91/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:659
- Numéro CELEX:
- 62008CC0091
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/10/2009
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 13 avril 2010.
Wall AG contre La ville de Francfort-sur-le-Main et Frankfurter Entsorgungs- und Service (FES) GmbH.
Demande de décision préjudicielle: Landgericht Frankfurt am Main - Allemagne.
Concessions de services - Procédure d’attribution - Obligation de transparence - Remplacement ultérieur d’un sous-traitant.
Affaire C-91/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:182
- Numéro CELEX:
- 62008CJ0091
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/04/2010
Affaire C-91/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Frankfurt am Main (Allemagne) le 28 février 2008 — Wall AG/Stadt Frankfurt am Main, Frankfurter Entsorgungs- un Service GmbH (FES)
- Numéro CELEX:
- 62008CN0091
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/02/2008
- Nombre de pages:
- 2
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62008C?0091, Langue de recherche: Français