Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Affaires jointes C-78/08 à C-80/08: Arrêt de la Cour (première chambre) du 8 septembre 2011 (demandes de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione — Italie) — Ministero dell’Economia e delle Finanze, Agenzia delle Entrate/Paint Graphos Soc. coop. arl (C-78/08), Adige Carni Soc. coop. arl, en liquidation/Agenzia delle Entrate, Ministero dell’Economia e delle Finanze (C-79/08), et Ministero delle Finanze/Michele Franchetto (C-80/08) (Renvoi préjudiciel — Recevabilité — Aides d’État — Avantages fiscaux accordés aux sociétés coopératives — Qualification d’aide d’État au sens de l’article 87 CE — Compatibilité avec le marché commun — Conditions)
- Numéro CELEX:
- 62008CA0078
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/09/2011
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (première chambre) du 8 septembre 2011.
Ministero dell’Economia e delle Finanze et Agenzia delle Entrate contre Paint Graphos Soc. coop. arl (C-78/08), Adige Carni Soc. coop. arl, en liquidation contre Agenzia delle Entrate et Ministero dell’Economia e delle Finanze (C-79/08) et Ministero delle Finanze contre Michele Franchetto (C-80/08).
Demandes de décision préjudicielle: Corte suprema di cassazione - Italie.
Renvoi préjudiciel - Recevabilité - Aides d’État - Avantages fiscaux accordés aux sociétés coopératives - Qualification d’aide d’État au sens de l’article 87 CE - Compatibilité avec le marché commun - Conditions.
Affaires jointes C-78/08 à C-80/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:550
- Numéro CELEX:
- 62008CJ0078
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/09/2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen présentées le 8 juillet 2010.
Ministero dell’Economia e delle Finanze et Agenzia delle Entrate contre Paint Graphos Soc. coop. arl (C-78/08), Adige Carni Soc. coop. arl, en liquidation contre Agenzia delle Entrate et Ministero dell’Economia e delle Finanze (C-79/08) et Ministero delle Finanze contre Michele Franchetto (C-80/08).
Demandes de décision préjudicielle: Corte suprema di cassazione - Italie.
Renvoi préjudiciel - Recevabilité - Aides d’État - Avantages fiscaux accordés aux sociétés coopératives - Qualification d’aide d’État au sens de l’article 87 CE - Compatibilité avec le marché commun - Conditions.
Affaires jointes C-78/08 à C-80/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:411
- Numéro CELEX:
- 62008CC0078
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/07/2010
Affaire C-78/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte suprema di cassazione (Italie) le 25 février 2008 — Amministrazione delle finanze, Agenzia delle Entrate/Paint Graphos scarl
- Numéro CELEX:
- 62008CN0078
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/02/2008
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62008C?0078, Langue de recherche: Français