Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Prise de position de l'avocat général Bot présentée le 28 avril 2008.
Procédure relative à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen émis à l’encontre de Szymon Kozłowski.
Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Stuttgart - Allemagne.
Coopération policière et judiciaire en matière pénale - Décision-cadre 2002/584/JAI - Mandat d’arrêt européen et procédures de remise entre États membres - Article 4, point 6 - Motif de non-exécution facultative du mandat d’arrêt européen - Interprétation des termes ‘réside’ et ‘demeure’ dans l’État membre d’exécution.
Affaire C-66/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:253
- Numéro CELEX:
- 62008CP0066
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/04/2008
Affaire C-66/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Stuttgart — Allemagne) — Procédure relative à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen émis à l'encontre de Szymon Kozlowski (Coopération policière et judiciaire en matière pénale — Décision-cadre 2002/584/JAI — Mandat d'arrêt européen et procédures de remise entre États membres — Article 4, point 6 — Motif de non-exécution facultative du mandat d'arrêt européen — Interprétation des termes réside et demeure dans l'État membre d'exécution)
- Numéro CELEX:
- 62008CA0066
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/07/2008
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 17 juillet 2008.
Procédure relative à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen émis à l’encontre de Szymon Kozłowski.
Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Stuttgart - Allemagne.
Coopération policière et judiciaire en matière pénale - Décision-cadre 2002/584/JAI - Mandat d’arrêt européen et procédures de remise entre États membres - Article 4, point 6 - Motif de non-exécution facultative du mandat d’arrêt européen - Interprétation des termes ‘réside’ et ‘demeure’ dans l’État membre d’exécution.
Affaire C-66/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:437
- Numéro CELEX:
- 62008CJ0066
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/07/2008
Affaire C-66/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberlandesgericht Stuttgart (Allemagne) le 18 février 2008 — Procédure relative à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen contre Szymon Kozlowski
- Numéro CELEX:
- 62008CN0066
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/02/2008
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62008C?0066, Langue de recherche: Français