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Affaire C-58/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 juin 2010 [demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) — Royaume-Uni] — The Queen, à la demande de: Vodafone Ltd, Telefónica O2 Europe plc, T-Mobile International AG, Orange Personal Communications Services Ltd/Secretary of State for Business, Enterprise and Regulatory Reform [Règlement (CE) n ° 717/2007 — Itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté — Validité — Base juridique — Article 95 CE — Principes de proportionnalité et de subsidiarité]
- Numéro CELEX:
- 62008CA0058
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/06/2010
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro présentées le 1 octobre 2009.
The Queen, à la demande de Vodafone Ltd et autres contre Secretary of State for Business, Enterprise and Regulatory Reform.
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) - Royaume-Uni.
Règlement (CE) nº 717/2007 - Itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté - Validité - Base juridique - Article 95 CE - Principes de proportionnalité et de subsidiarité.
Affaire C-58/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:596
- Numéro CELEX:
- 62008CC0058
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/10/2009
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 juin 2010.
The Queen, à la demande de Vodafone Ltd et autres contre Secretary of State for Business, Enterprise and Regulatory Reform.
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) - Royaume-Uni.
Règlement (CE) nº 717/2007 - Itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté - Validité - Base juridique - Article 95 CE - Principes de proportionnalité et de subsidiarité.
Affaire C-58/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:321
- Numéro CELEX:
- 62008CJ0058
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/06/2010
Affaire C-58/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) (Royaume-Uni) le 13 février 2008 — Vodafone Ltd, Telefónica 02 Europe plc, T-Mobile International AG, Orange Personal Communications Services Ltd/Secretary of State for Business, Enterprise and Regulatory Reform
- Numéro CELEX:
- 62008CN0058
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/02/2008
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62008C?0058, Langue de recherche: Français