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Affaire C-45/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 23 décembre 2009 (demande de décision préjudicielle du Hof van beroep te Brussel — Belgique) — Spector Photo Group NV, Chris Van Raemdonck/Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen (CBFA) (Directive 2003/6 — Opérations d’initiés — Utilisation d’informations privilégiées — Sanctions — Conditions)
- Numéro CELEX:
- 62008CA0045
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/12/2009
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 10 septembre 2009.
Spector Photo Group NV et Chris Van Raemdonck contre Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen (CBFA).
Demande de décision préjudicielle: Hof van Beroep te Brussel - Belgique.
Directive 2003/6 - Opérations d’initiés - Utilisation d’informations privilégiées - Sanctions - Conditions.
Affaire C-45/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:534
- Numéro CELEX:
- 62008CC0045
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/09/2009
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 23 décembre 2009.
Spector Photo Group NV et Chris Van Raemdonck contre Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen (CBFA).
Demande de décision préjudicielle: Hof van Beroep te Brussel - Belgique.
Directive 2003/6 - Opérations d’initiés - Utilisation d’informations privilégiées - Sanctions - Conditions.
Affaire C-45/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:806
- Numéro CELEX:
- 62008CJ0045
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/12/2009
Affaire C-45/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hof van Beroep te Brussel (Belgique) le 8 février 2008 — Spector Photo Group NV et Chris Van Raemdonck/Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen
- Numéro CELEX:
- 62008CN0045
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/02/2008
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62008C?0045, Langue de recherche: Français