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Affaire C-37/08: Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 septembre 2009 (demande de décision préjudicielle du VAT and Duties Tribunal, London — Royaume-Uni) — RCI Europe/Her Majesty's Commissioners of Revenue and Customs (Sixième directive TVA — Rattachement fiscal — Prestations de services se rattachant à un bien immeuble — Prestations consistant à faciliter l’échange par des titulaires de droits d’occuper un bien immeuble destiné aux vacances)
- Numéro CELEX:
- 62008CA0037
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/09/2009
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Trstenjak présentées le 2 avril 2009.
RCI Europe contre Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs.
Demande de décision préjudicielle: VAT and Duties Tribunal, London - Royaume-Uni.
Sixième directive TVA - Rattachement fiscal - Prestations de services se rattachant à un bien immeuble - Prestations consistant à faciliter l'échange par des titulaires de droits d'occuper un bien immeuble destiné aux vacances.
Affaire C-37/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:226
- Numéro CELEX:
- 62008CC0037
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/04/2009
Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 septembre 2009.
RCI Europe contre Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs.
Demande de décision préjudicielle: VAT and Duties Tribunal, London - Royaume-Uni.
Sixième directive TVA - Rattachement fiscal - Prestations de services se rattachant à un bien immeuble - Prestations consistant à faciliter l'échange par des titulaires de droits d'occuper un bien immeuble destiné aux vacances.
Affaire C-37/08.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:507
- Numéro CELEX:
- 62008CJ0037
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/09/2009
Affaire C-37/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le VAT and Duties Tribunal, Londres (Royaume-Uni) le 31 janvier 2008 — RCI Europe/Commissioners of HM Revenue and Customs
- Numéro CELEX:
- 62008CN0037
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 31/01/2008
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62008C?0037, Langue de recherche: Français