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Affaire T-473/07 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 avril 2009 — Commission/Berrisford ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2005 — Article 45 du statut — Examen comparatif des mérites — Obligation de prendre en compte la qualité de reliquat du fonctionnaire concerné )

Numéro CELEX:
62007TA0473
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
02/04/2009
Nombre de pages:
1

Affaire T-473/07 P: Pourvoi formé le 21 décembre 2007 par Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-107/06, Berrisford/Commission

Numéro CELEX:
62007TN0473
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
21/12/2007
Nombre de pages:
2
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