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Affaire T-85/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2008 — Gabel Industria Tessile/OHMI — Creaciones Garel (GABEL) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale GABEL — Marque communautaire figurative antérieure GAREL — Refus partiel d'enregistrement — Étendue de l'examen devant être opéré par la chambre de recours — Obligation de statuer sur l'intégralité du recours — Article 62, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 40/94 )
- Numéro CELEX:
- 62007TA0085
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 10/06/2008
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 10 juin 2008.
Gabel Industria Tessile SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GABEL - Marque communautaire figurative antérieure GAREL - Refus partiel d’enregistrement - Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours - Obligation de statuer sur l’intégralité du recours - Article 62, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-85/07.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2008:186
- Numéro CELEX:
- 62007TJ0085
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 10/06/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62007T?0085, Langue de recherche: Français