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Affaire C-515/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 12 février 2009 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden Den Haag — Pays-Bas) — Vereniging Noordelijke Land- en Tuinbouw Organisatie/Staatssecretaris van Financiën (Sixième directive TVA — Biens et services affectés à l'entreprise pour les besoins d'opérations taxées et d'opérations autres que des opérations taxées — Droit à déduction immédiate et intégrale de la taxe affectée à l'achat de tels biens et services)
- Numéro CELEX:
- 62007CA0515
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/02/2009
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 12 février 2009.
Vereniging Noordelijke Land- en Tuinbouw Organisatie contre Staatssecretaris van Financiën.
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.
Sixième directive TVA - Biens et services affectés à l'entreprise pour les besoins d'opérations taxées et d'opérations autres que des opérations taxées - Droit à déduction immédiate et intégrale de la taxe affectée à l'achat de tels biens et services.
Affaire C-515/07.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:88
- Numéro CELEX:
- 62007CJ0515
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/02/2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 22 décembre 2008.
Vereniging Noordelijke Land- en Tuinbouw Organisatie contre Staatssecretaris van Financiën.
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.
Sixième directive TVA - Biens et services affectés à l'entreprise pour les besoins d'opérations taxées et d'opérations autres que des opérations taxées - Droit à déduction immédiate et intégrale de la taxe affectée à l'achat de tels biens et services.
Affaire C-515/07.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:769
- Numéro CELEX:
- 62007CC0515
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/12/2008
Affaire C-515/07: Demande de décision préjudicielle présentée par Bundesgerichtshof (Allemagne) le 22 novembre 2007 — Vereniging Noordelijke Land- en Tuinbouw Organisatie/Staatssecretaris van Financiën
- Numéro CELEX:
- 62007CN0515
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/11/2007
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62007C?0515, Langue de recherche: Français