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Affaire C-503/07 P: Ordonnance de la Cour du 8 avril 2008 — Saint-Gobain Glass Deutschland GmbH/Fels-Werke GmbH, Spenner-Zement GmbH & Co. KG, Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Directive 2003/87/CE — Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre — Prévention et réduction intégrées de la pollution — République fédérale d'Allemagne — Allocation de quotas — Période 2008/2012 — Conditions — Affectation individuelle — Irrecevabilité — Droit d'être entendu en justice — Droit à un procès équitable)

Numéro CELEX:
62007CB0503
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
08/04/2008
Nombre de pages:
1

Affaire C-503/07 P: Pourvoi formé le 19 novembre 2007 par Saint-Gobain Glass Deutschland GmbH contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2007 par le Tribunal de première instance (troisème chambre) dans l'affaire T-28/07, Fels-Werke GmbH, Saint-Gobain Glass Deutschland GmbH/Commission des Communautés européennes

Numéro CELEX:
62007CN0503
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
19/11/2007
Nombre de pages:
1
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