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Affaire C-357/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 avril 2009 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) — Royaume-Uni) — TNT Post UK Ltd, The Queen/The Commissioners of Her Majesty's Revenue & Customs (Sixième directive TVA — Exonérations — Article 13, A, paragraphe 1, sous a) — Prestations effectuées par les services publics postaux)
- Numéro CELEX:
- 62007CA0357
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/04/2009
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 avril 2009.
The Queen, à la demande de TNT Post UK Ltd contre The Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs.
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice (England & Wales), Queen’s Bench Division (Administrative Court) - Royaume-Uni.
Sixième directive TVA - Exonérations - Article 13, A, paragraphe 1, sous a) - Prestations effectuées par les services publics postaux.
Affaire C-357/07.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:248
- Numéro CELEX:
- 62007CJ0357
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/04/2009
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 15 janvier 2009.
The Queen, à la demande de TNT Post UK Ltd contre The Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs.
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice (England & Wales), Queen’s Bench Division (Administrative Court) - Royaume-Uni.
Sixième directive TVA - Exonérations - Article 13, A, paragraphe 1, sous a) - Prestations effectuées par les services publics postaux.
Affaire C-357/07.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:7
- Numéro CELEX:
- 62007CC0357
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/01/2009
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62007C?0357, Langue de recherche: Français