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Affaire C-335/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 6 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Finlande (Manquement d’État — Environnement — Directive 91/271/CEE — Traitement des eaux urbaines résiduaires — Défaut d’avoir exigé un traitement plus rigoureux de l’azote dans toutes les stations d’épuration d’eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations ayant un équivalent habitant supérieur à 10000 )
- Numéro CELEX:
- 62007CA0335
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/10/2009
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 6 octobre 2009.
Commission des Communautés européennes contre République de Finlande.
Manquement d'État - Environnement - Directive 91/271/CEE - Traitement des eaux urbaines résiduaires - Défaut d'avoir exigé un traitement plus rigoureux de l'azote dans toutes les stations d'épuration d'eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations ayant un équivalent habitant supérieur à 10 000.
Affaire C-335/07.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:612
- Numéro CELEX:
- 62007CJ0335
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/10/2009
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 26 mars 2009.
Commission des Communautés européennes contre République de Finlande.
Manquement d'État - Environnement - Directive 91/271/CEE - Traitement des eaux urbaines résiduaires - Défaut d'avoir exigé un traitement plus rigoureux de l'azote dans toutes les stations d'épuration d'eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations ayant un équivalent habitant supérieur à 10 000.
Affaire C-335/07.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:194
- Numéro CELEX:
- 62007CC0335
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 26/03/2009
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62007C?0335, Langue de recherche: Français