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Affaire C-319/07 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juillet 2009 — 3F, anciennement Specialarbejderforbundet i Danmark (SID)/Commission des Communautés européennes, Royaume de Danemark, Royaume de Norvège (Pourvoi — Mesures de réduction fiscale concernant les marins travaillant à bord des navires inscrits sur le registre international danois — Décision de la Commission de ne pas soulever d’objections — Recours en annulation — Notion d’ intéressé — Syndicat de travailleurs — Recevabilité du recours)
- Numéro CELEX:
- 62007CA0319
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/07/2009
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Sharpston présentées le 5 mars 2009.
3F contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Mesures de réduction fiscale concernant les marins travaillant à bord des navires inscrits sur le registre international danois - Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections - Recours en annulation - Notion d''intéressé' - Syndicat de travailleurs - Recevabilité du recours.
Affaire C-319/07 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:126
- Numéro CELEX:
- 62007CC0319
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/03/2009
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juillet 2009.
3F contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Mesures de réduction fiscale concernant les marins travaillant à bord des navires inscrits sur le registre international danois - Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections - Recours en annulation - Notion d''intéressé' - Syndicat de travailleurs - Recevabilité du recours.
Affaire C-319/07 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:435
- Numéro CELEX:
- 62007CJ0319
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/07/2009
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62007C?0319, Langue de recherche: Français