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Affaire C-219/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 juin 2008 (demande de décision préjudicielle du Raad van State van België — Belgique) — Nationale Raad van Dierenkwekers en Liefhebbers VZW, Andibel VZW/Belgische Staat (Article 30 CE — Règlement (CE) n o 338/97 — Protection des espèces de faune et de flore sauvages — Interdiction de détention des mammifères de certaines espèces mentionnées par ce règlement ou non couvertes par celui-ci — Détention autorisée dans d'autres États membres)
- Numéro CELEX:
- 62007CA0219
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/06/2008
- Nombre de pages:
- 2
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 juin 2008.
Nationale Raad van Dierenkwekers en Liefhebbers VZW et Andibel VZW contre Belgische Staat.
Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Belgique.
Article 30 CE - Règlement (CE) nº 338/97 - Protection des espèces de faune et de flore sauvages - Interdiction de détention des mammifères de certaines espèces mentionnées par ce règlement ou non couvertes par celui-ci - Détention autorisée dans d’autres États membres.
Affaire C-219/07.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:353
- Numéro CELEX:
- 62007CJ0219
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/06/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62007C?0219, Langue de recherche: Français