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Conclusions de l'avocat général Bot présentées le 2 avril 2009.
Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne.
Recours en annulation - Règlement (CE) nº 1968/2006 - Contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande - Choix de la base juridique.
Affaire C-166/07.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:213
- Numéro CELEX:
- 62007CC0166
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/04/2009
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 3 septembre 2009.
Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne.
Recours en annulation - Règlement (CE) nº 1968/2006 - Contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande - Choix de la base juridique.
Affaire C-166/07.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:499
- Numéro CELEX:
- 62007CJ0166
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/09/2009
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62007C?0166, Langue de recherche: Français