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Affaire C-158/07: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 18 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Centrale Raad van Beroep — Pays-Bas) — Jacqueline Förster/Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep (Libre circulation des personnes — Étudiant ressortissant d'un État membre venu dans un autre État membre pour y suivre une formation — Bourse d'entretien aux étudiants — Citoyenneté de l'Union — Article 12 CE — Sécurité juridique)
- Numéro CELEX:
- 62007CA0158
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/11/2008
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 18 novembre 2008.
Jacqueline Förster contre Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep.
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas.
Libre circulation des personnes - Étudiant ressortissant d’un État membre venu dans un autre État membre pour y suivre une formation - Bourse d’entretien aux étudiants - Citoyenneté de l’Union - Article 12 CE - Sécurité juridique.
Affaire C-158/07.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:630
- Numéro CELEX:
- 62007CJ0158
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/11/2008
Conclusions de l'avocat général Mazák présentées le 10 juillet 2008.
Jacqueline Förster contre Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep.
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas.
Libre circulation des personnes - Étudiant ressortissant d’un État membre venu dans un autre État membre pour y suivre une formation - Bourse d’entretien aux étudiants - Citoyenneté de l’Union - Article 12 CE - Sécurité juridique.
Affaire C-158/07.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:399
- Numéro CELEX:
- 62007CC0158
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/07/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62007C?0158, Langue de recherche: Français