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Affaire C-142/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 25 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Juzgado Contencioso-Administrativo de Madrid — Espagne) — Ecologistas en Acción-CODA/Ayuntamiento de Madrid (Directives 85/337/CEE et 97/11/CE — Évaluation des incidences de projets sur l'environnement — Travaux de transformation et d'amélioration de voies urbaines — Soumission)
- Numéro CELEX:
- 62007CA0142
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/07/2008
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 30 avril 2008.
Ecologistas en Acción-CODA contre Ayuntamiento de Madrid.
Demande de décision préjudicielle: Juzgado de lo Contencioso-Administrativo nº 22 de Madrid - Espagne.
Directives 85/337/CEE et 97/11/CE - Évaluation des incidences de projets sur l’environnement - Travaux de transformation et d’amélioration de voies urbaines - Soumission.
Affaire C-142/07.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:254
- Numéro CELEX:
- 62007CC0142
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 30/04/2008
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 25 juillet 2008.
Ecologistas en Acción-CODA contre Ayuntamiento de Madrid.
Demande de décision préjudicielle: Juzgado de lo Contencioso-Administrativo nº 22 de Madrid - Espagne.
Directives 85/337/CEE et 97/11/CE - Évaluation des incidences de projets sur l’environnement - Travaux de transformation et d’amélioration de voies urbaines - Soumission.
Affaire C-142/07.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:445
- Numéro CELEX:
- 62007CJ0142
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/07/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62007C?0142, Langue de recherche: Français