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Affaire C-94/07: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Arbeitsgericht Bonn — Allemagne) — Andrea Raccanelli/Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften eV (Article 39 CE — Notion de travailleur — Organisation non gouvernementale d'utilité publique — Bourse de doctorant — Contrat d'emploi — Conditions)
- Numéro CELEX:
- 62007CA0094
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/07/2008
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 17 juillet 2008.
Andrea Raccanelli contre Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften eV.
Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Bonn - Allemagne.
Article 39 CE - Notion de ‘travailleur’ - Organisation non gouvernementale d’utilité publique - Bourse de doctorant - Contrat d’emploi - Conditions.
Affaire C-94/07.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:425
- Numéro CELEX:
- 62007CJ0094
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/07/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62007C?0094, Langue de recherche: Français