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Affaire C-33/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Dâmbovița — Roumanie) — Ministerul Administrației și Internelor — Direcția Generală de Pașapoarte București/Gheorghe Jipa (Citoyenneté de l'Union — Article 18 CE — Directive 2004/38/CE — Droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres)
- Numéro CELEX:
- 62007CA0033
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/07/2008
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 juillet 2008.
Ministerul Administraţiei şi Internelor - Direcţia Generală de Paşapoarte Bucureşti contre Gheorghe Jipa.
Demande de décision préjudicielle: Tribunalul Dâmboviţa - Roumanie.
Citoyenneté de l’Union - Article 18 CE - Directive 2004/38/CE - Droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
Affaire C-33/07.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:396
- Numéro CELEX:
- 62007CJ0033
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/07/2008
Conclusions de l'avocat général Mazák présentées le 14 février 2008.
Ministerul Administraţiei şi Internelor - Direcţia Generală de Paşapoarte Bucureşti contre Gheorghe Jipa.
Demande de décision préjudicielle: Tribunalul Dâmboviţa - Roumanie.
Citoyenneté de l’Union - Article 18 CE - Directive 2004/38/CE - Droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
Affaire C-33/07.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:92
- Numéro CELEX:
- 62007CC0033
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/02/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62007C?0033, Langue de recherche: Français