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Affaire T-401/06: Arrêt du Tribunal du 4 mars 2010 — Brosmann Footwear (HK) e.a./Conseil ( Dumping — Importations de chaussures à dessus en cuir originaires de Chine et du Viêt Nam — Statut d’entreprise évoluant en économie de marché — Traitement individuel — Échantillonnage — Soutien de la plainte par l’industrie communautaire — Définition du produit concerné — Égalité de traitement — Préjudice — Confiance légitime — Obligation de motivation )
- Numéro CELEX:
- 62006TA0401
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 04/03/2010
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 mars 2010.
Brosmann Footwear (HK) Ltd et autres contre Conseil de l’Union européenne.
Dumping - Importations de chaussures à dessus en cuir originaires de Chine et du Viêt Nam - Statut d’entreprise évoluant en économie de marché - Traitement individuel - Échantillonnage - Soutien de la plainte par l’industrie communautaire - Définition du produit concerné - Égalité de traitement - Préjudice - Confiance légitime - Obligation de motivation.
Affaire T-401/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2010:67
- Numéro CELEX:
- 62006TJ0401
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 04/03/2010
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62006T?0401, Langue de recherche: Français