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Affaire T-270/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — Lego Juris/OHMI — Mega Brands (Brique de Lego rouge) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Brique de Lego rouge — Motif absolu de refus — Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l'obtention d'un résultat technique — Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) n o 40/94 — Offres de preuve )
- Numéro CELEX:
- 62006TA0270
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 12/11/2008
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 12 novembre 2008.
Lego Juris A/S contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Brique de Lego rouge - Motif absolu de refus - Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique - Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) nº 40/94 - Offres de preuve.
Affaire T-270/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2008:483
- Numéro CELEX:
- 62006TJ0270
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 12/11/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62006T?0270, Langue de recherche: Français