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Affaire T-253/06 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 septembre 2008 — Chassagne/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Remboursement des frais de voyage annuel — Fonctionnaire originaire des départements d'outre-mer français (DOM) — Article 8 de l'annexe VII du statut — Acte confirmatif — Bulletin de rémunération — Dénaturation des faits — Erreur de droit )
- Numéro CELEX:
- 62006TA0253
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 19/09/2008
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt du Tribunal de première instance (chambre des pourvois) du 19 septembre 2008.
Olivier Chassagne contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Remboursement des frais de voyage annuel - Fonctionnaire originaire des départements d’outre-mer français (DOM) - Article 8 de l’annexe VII du statut - Acte confirmatif - Bulletin de rémunération - Dénaturation des faits - Erreur de droit.
Affaire T-253/06 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2008:386
- Numéro CELEX:
- 62006TJ0253
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 19/09/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62006T?0253, Langue de recherche: Français