Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Affaire T-145/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 février 2009 — Omya/Commission ( Concurrence — Concentrations — Demande de renseignements — Article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 139/2004 — Caractère nécessaire des renseignements demandés — Proportionnalité — Délai raisonnable — Détournement de pouvoir — Violation de la confiance légitime )
- Numéro CELEX:
- 62006TA0145
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 04/02/2009
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 4 février 2009.
Omya AG contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Concentrations - Demande de renseignements - Article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 139/2004 - Caractère nécessaire des renseignements demandés - Proportionnalité - Délai raisonnable - Détournement de pouvoir - Violation de la confiance légitime.
Affaire T-145/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2009:27
- Numéro CELEX:
- 62006TJ0145
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 04/02/2009
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62006T?0145, Langue de recherche: Français