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Affaire T-134/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 décembre 2007 — Xentral/OHMI — Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale PAGESJAUNES.COM — Marque nationale figurative antérieure LES PAGES JAUNES — Nom de domaine pagesjaunes.com — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 )
- Numéro CELEX:
- 62006TA0134
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 13/12/2007
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 décembre 2007.
Xentral LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale PAGESJAUNES.COM - Marque nationale figurative antérieure LES PAGES JAUNES - Nom de domaine 'pagesjaunes.com' - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-134/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2007:387
- Numéro CELEX:
- 62006TJ0134
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 13/12/2007
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62006T?0134, Langue de recherche: Français