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Affaire C-16/06 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 décembre 2008 — Les Éditions Albert René SARL/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Orange A/S (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o 40/94 — Articles 8 et 63 — Marque verbale MOBILIX — Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire et nationale OBELIX — Rejet partiel de l'opposition — Reformatio in pejus — Théorie dite de neutralisation — Modification de l'objet du litige — Documents joints en annexe à la requête devant le Tribunal comme preuve nouvelle)
- Numéro CELEX:
- 62006CA0016
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/12/2008
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 décembre 2008.
Les Éditions Albert René Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Orange A/S.
Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Articles 8 et 63 - Marque verbale MOBILIX - Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire et nationale OBELIX - Rejet partiel de l'opposition - Reformatio in pejus - Théorie dite 'de neutralisation' - Modification de l'objet du litige - Documents joints en annexe à la requête devant le Tribunal comme preuve nouvelle.
Affaire C-16/06 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:739
- Numéro CELEX:
- 62006CJ0016
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/12/2008
Conclusions de l'avocat général Trstenjak présentées le 29 novembre 2007.
Les Éditions Albert René Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Orange A/S.
Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Articles 8 et 63 - Marque verbale MOBILIX - Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire et nationale OBELIX - Rejet partiel de l'opposition - Reformatio in pejus - Théorie dite 'de neutralisation' - Modification de l'objet du litige - Documents joints en annexe à la requête devant le Tribunal comme preuve nouvelle.
Affaire C-16/06 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2007:728
- Numéro CELEX:
- 62006CC0016
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 29/11/2007
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62006C?0016, Langue de recherche: Français