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Affaire C-524/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 16 décembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen — Allemagne) — Heinz Huber/Bundesrepublik Deutschland (Protection des données à caractère personnel — Citoyenneté européenne — Principe de non-discrimination en raison de la nationalité — Directive 95/46/CE — Notion de nécessité — Traitement général de données à caractère personnel relatives à des citoyens de l'Union ressortissants d'un autre État membre — Registre central des étrangers)
- Numéro CELEX:
- 62006CA0524
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/12/2008
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro présentées le 3 avril 2008.
Heinz Huber contre Bundesrepublik Deutschland.
Demande de décision préjudicielle: Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen - Allemagne.
Protection des données à caractère personnel - Citoyenneté européenne - Principe de non-discrimination en raison de la nationalité - Directive 95/46/CE - Notion de 'nécessité' - Traitement général de données à caractère personnel relatives à des citoyens de l'Union ressortissants d'un autre État membre - Registre central des étrangers.
Affaire C-524/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:194
- Numéro CELEX:
- 62006CC0524
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/04/2008
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 16 décembre 2008.
Heinz Huber contre Bundesrepublik Deutschland.
Demande de décision préjudicielle: Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen - Allemagne.
Protection des données à caractère personnel - Citoyenneté européenne - Principe de non-discrimination en raison de la nationalité - Directive 95/46/CE - Notion de 'nécessité' - Traitement général de données à caractère personnel relatives à des citoyens de l'Union ressortissants d'un autre État membre - Registre central des étrangers.
Affaire C-524/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:724
- Numéro CELEX:
- 62006CJ0524
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/12/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62006C?0524, Langue de recherche: Français