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Affaire C-500/06: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Giudice di pace di Genova — Italie) — Corporación Dermoestética SA/To Me Group Advertising Media (Articles 3, paragraphe 1, sous g), CE, 4 CE, 10 CE, 43 CE, 49 CE, 81 CE, 86 CE et 98 CE — Législation nationale interdisant la publicité concernant les traitements médico-chirurgicaux dans le domaine des soins esthétiques)
- Numéro CELEX:
- 62006CA0500
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/07/2008
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 juillet 2008.
Corporación Dermoestética SA contre To Me Group Advertising Media.
Demande de décision préjudicielle: Giudice di pace di Genova - Italie.
Articles 3, paragraphe 1, sous g), CE, 4 CE, 10 CE, 43 CE, 49 CE, 81 CE, 86 CE et 98 CE - Législation nationale interdisant la publicité concernant les traitements médico-chirurgicaux dans le domaine des soins esthétiques.
Affaire C-500/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:421
- Numéro CELEX:
- 62006CJ0500
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/07/2008
Conclusions de l'avocat général Bot présentées le 31 janvier 2008.
Corporación Dermoestética SA contre To Me Group Advertising Media.
Demande de décision préjudicielle: Giudice di pace di Genova - Italie.
Articles 3, paragraphe 1, sous g), CE, 4 CE, 10 CE, 43 CE, 49 CE, 81 CE, 86 CE et 98 CE - Législation nationale interdisant la publicité concernant les traitements médico-chirurgicaux dans le domaine des soins esthétiques.
Affaire C-500/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:62
- Numéro CELEX:
- 62006CC0500
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 31/01/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62006C?0500, Langue de recherche: Français