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Affaire C-487/06 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 décembre 2008 — British Aggregates Association/Commission des Communautés européennes, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Pourvoi — Aide d'État — Taxe environnementale sur les granulats au Royaume-Uni)
- Numéro CELEX:
- 62006CA0487
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/12/2008
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 décembre 2008.
British Aggregates Association contre Commission des Communautés européennes et Royaume-Uni.
Pourvoi - Aide d'État - Taxe environnementale sur les granulats au Royaume-Uni.
Affaire C-487/06 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:757
- Numéro CELEX:
- 62006CJ0487
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/12/2008
Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 17 juillet 2008.
British Aggregates Association contre Commission des Communautés européennes et Royaume-Uni.
Pourvoi - Aide d'État - Taxe environnementale sur les granulats au Royaume-Uni.
Affaire C-487/06 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:419
- Numéro CELEX:
- 62006CC0487
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/07/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62006C?0487, Langue de recherche: Français