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Affaire C-484/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 10 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Fiscale eenheid Koninklijke Ahold NV/Staatssecretaris van Financiën (Renvoi préjudiciel — Première et sixième directives TVA — Principes de neutralité fiscale et de proportionnalité — Règles concernant l'arrondissement des montants de la TVA — Arrondissement par article vers le bas)
- Numéro CELEX:
- 62006CA0484
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/07/2008
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Sharpston présentées le 24 janvier 2008.
Fiscale eenheid Koninklijke Ahold NV contre Staatssecretaris van Financiën.
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.
Renvoi préjudiciel - Première et sixième directives TVA - Principes de neutralité fiscale et de proportionnalité - Règles concernant l’arrondissement des montants de la TVA - Arrondissement par article vers le bas.
Affaire C-484/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:39
- Numéro CELEX:
- 62006CC0484
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/01/2008
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 10 juillet 2008.
Fiscale eenheid Koninklijke Ahold NV contre Staatssecretaris van Financiën.
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.
Renvoi préjudiciel - Première et sixième directives TVA - Principes de neutralité fiscale et de proportionnalité - Règles concernant l’arrondissement des montants de la TVA - Arrondissement par article vers le bas.
Affaire C-484/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:394
- Numéro CELEX:
- 62006CJ0484
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/07/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62006C?0484, Langue de recherche: Français