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Affaire C-439/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 mai 2008 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Dresden — Allemagne) — Procédure de gestion d'énergie citiworks AG en présence de: Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit als Landesregulierungsbehörde, Flughafen Leipzig/Halle GmbH, Bundesnetzagentur (Marché intérieur de l'électricité — Directive 2003/54/CE — Article 20, paragraphe 1 — Libre accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution d'électricité)
- Numéro CELEX:
- 62006CA0439
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/05/2008
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Mazák présentées le 13 décembre 2007.
Procédure de gestion de l’énergie citiworks AG.
Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Dresden - Allemagne.
Marché intérieur de l’électricité - Directive 2003/54/CE - Article 20, paragraphe 1 - Libre accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution d’électricité.
Affaire C-439/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2007:791
- Numéro CELEX:
- 62006CC0439
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/12/2007
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 mai 2008.
Procédure de gestion de l’énergie citiworks AG.
Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Dresden - Allemagne.
Marché intérieur de l’électricité - Directive 2003/54/CE - Article 20, paragraphe 1 - Libre accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution d’électricité.
Affaire C-439/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:298
- Numéro CELEX:
- 62006CJ0439
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/05/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62006C?0439, Langue de recherche: Français